MAGIC STAGE Conditions Générales de Vente
1. Objet
2. Inscription et paiement
3. Tarifs
4. CONDITIONS DE LA GARANTIE ANNULATION / ACCIDENT INTERRUPTION DE STAGE
• Elle est effective en cas d’annulation/interruption de stage concernant l’un des motifs suivants dûment
justifiés: Accident, maladie entrainant l’interruption de toute activité et justifiée par un certificat délivré par une autorité médicale.
• Tout autre motif d’annulation ou interruption ne sera pas prise en compte et non remboursé.
• Le stage est maintenu en cas de pluie. En effet les activités se poursuivront à l’intérieur de notre salle ou d’un lieu abrité de l’un de nos partenaires.
5. RESPONSABILITE CIVIL et SECURITE
MAGIC STAGE se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. En aucun cas ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts.
MAGIC STAGE est couvert par une assurance responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages
corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des stages par suite de carence ou de
défaillance de ses services. Néanmoins MAGIC STAGE ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à
l’imprudence ou à une erreur personnelle du stagiaire. MAGIC STAGE n’est plus responsable des enfants au
dehors des horaires prévues de stage.
Les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à MAGIC STAGE .
6. Droit à l’image
Magic Stage peut prendre des photos et vidéos des enfants pendant les activités à des fins de communication (site Internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Si vous ne souhaitez pas que votre enfant apparaisse sur ces supports, merci de nous le signaler par écrit avant le début du stage.
7. Protection des données
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.